Avant de laisser qui que ce soit vider la maison
En cas de décès, une décision doit précéder le vide maison. Non pas parce que nous le disons, mais parce que le droit belge lit le fait de vider la maison comme une réponse à cette question.
Un héritier a trois options : accepter la succession, l’accepter sous bénéfice d’inventaire, ou y renoncer. Accepter, c’est reprendre les dettes en même temps que les biens.
Ce choix n’a pas besoin d’être formulé. Le droit belge reconnaît l’acceptation tacite : un comportement que seul un héritier adopterait vaut acceptation, même si personne n’a rien signé et que personne n’a voulu décider. Vider le logement du défunt est l’exemple que les notaires eux-mêmes utilisent.
Et une fois la succession acceptée, on ne revient pas en arrière. Si des dettes apparaissent ensuite — un crédit, un avertissement-extrait de rôle, une facture de maison de repos impayée, une garantie donnée il y a des années — elles sont les vôtres.
C’est pourquoi nous ne vidons pas le logement d’un défunt avant que les héritiers aient tranché la question, et pourquoi nous le disons avant de remettre une offre plutôt qu’après.
Ce qu’il faut faire à la place
01
Laissez le contenu où il est
Regarder, trier, photographier et refermer la porte derrière vous ne valent pas acceptation. Vider la maison, vendre les meubles ou distribuer des objets à la famille peuvent valoir acceptation.
02
Parlez d’abord à un notaire
Un notaire peut établir ce que la succession contient réellement et ce que chaque option signifierait pour vous. C’est son métier, et c’est le seul moyen fiable de prendre cette décision en connaissance de cause.
03
Renseignez-vous sur le bénéfice d’inventaire
Si vous ne savez pas si la succession est solvable, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire limite ce à quoi vous pouvez être tenu. La renonciation est aussi un choix, avec ses propres conséquences. Les deux méritent d’être entendues avant que l’une ou l’autre ne soit fermée.
04
Ensuite, appelez qui viendra vider
Nous ou quelqu’un d’autre. Nous attendrons, et nous confirmerons par écrit que nous attendons si cela aide votre dossier.
Quiconque accepte de commencer avant que cette décision soit prise met à la merci de son propre planning quelque chose qui ne se défait pas. Aucune urgence ici ne vaut cela.